Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du service

La plateforme propose des services d'accompagnement spirituel (prières guidées, appels vocaux, contenus de foi, suivis personnalisés).

2. Accès au compte et sécurité

• La connexion se fait sans mot de passe, par un code à 6 chiffres envoyé à l'adresse e-mail du compte. L'utilisateur est responsable de l'accès à sa boîte e-mail et ne communique son code à personne.
• Toute activité réalisée depuis le compte est réputée faite par son titulaire, sauf preuve contraire.
• En cas de suspicion d'accès frauduleux, l'utilisateur doit notifier sans délai le support.

3. Règles d'usage

• Interdiction de propos haineux, violents, diffamatoires ou contraires aux lois applicables.
• Interdiction de détournement de service, fraude, usurpation d'identité, ou tentative d'accès non autorisé.
• La plateforme peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave.

3 bis. Encadrement des accompagnants spirituels

• Les pasteurs et guides sont sélectionnés selon des critères de sérieux pastoral et théologique.
• Les profils peuvent recevoir la mention Profil vérifié après vérification documentaire.
• Une notation transparente peut être affichée à partir des évaluations des participants.
• La plateforme peut activer une coordination interne (référent obédience, référent qualité, référent voix/téléphonie) pour sécuriser l'accompagnement.

4. Paiement, fraude et protection économique

• Le paiement est dû pour tout service effectivement fourni selon les conditions tarifaires affichées.
• En cas de fraude présumée, la plateforme peut suspendre la prestation et demander des justificatifs complémentaires.
• Toute rétrofacturation abusive (chargeback injustifié) peut entraîner suspension du compte et recouvrement des sommes dues.
• Les enregistrements techniques (horodatage, sessions, logs) font foi pour l'analyse des incidents de facturation.

5. Contact et demandes

• Pour toute question, demande de remboursement ou difficulté, écrire à contact@kanondigital.com.
• Indiquer l'adresse e-mail utilisée, la date et, si possible, le numéro de commande ou de transaction.
• Les contestations de paiement par carte bancaire sont traitées via notre prestataire de paiement Stripe.

6. Limitation de responsabilité

• La plateforme est soumise à une obligation de moyens et non de résultat spirituel garanti.
• La responsabilité est exclue en cas de force majeure, panne réseau opérateur, indisponibilité externe imprévisible.
• En toute hypothèse, la responsabilité financière est limitée au montant payé par l'utilisateur au titre du service litigieux.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, textes, éléments graphiques et parcours sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité. L'utilisateur dispose des droits d'accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité selon la réglementation applicable.

Le canal de contact dédié est : contact@kanondigital.com.

9. Droit applicable et règlement des litiges

• Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.
• Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par une demande écrite à contact@kanondigital.com.
• À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

10. Contact

Support officiel : contact@kanondigital.com

11. Mentions légales

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